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    Article
    De L’execution En Nature En Droit Prive Turc
    (2022) Kapancı, Kadir Berk; Başoğlu, Başak
    Normalement une obligation tend à l’exécution. A cet égard, l’exécution est l’accomplissement de la prestation due au créancier. Quant à l’exécution en nature, elle signifie la requête du créancier sur la même matière envers le débiteur. Pour le droit turc, qui fait partie du monde de droit civil (civil law), elle constitue, si on l’explique avec une allégorie qui y va bien, «l’épine dorsale» de l’obligation, composant non un remède mais une extension naturelle de l’obligation, c’est à dire, elle est en principe tout à fait réclamable. En fait, c’est un recours accordé au demandeur en cas de d’inexécution du contrat par le débiteur, et par lequel celui-ci peut être condamné à exécuter son engagement dans les termes précis où il l’avait contracté. Mais comment le créancier va le demander en droit si le débiteur persiste à ne pas prendre une action pour le réaliser ? La réponse est bien nette: On le lui «rappelle gentiment» avec les procédures de l’exécution forcée. Ces moyens sont tous prévus pour faire pression sur le débiteur et le déterminer à exécuter ce qu’il doit envers le créancier. Notre travail ciprès vise à expliquer les règles principales en droit turc, qui est lui-même inspiré de droit suisse, sur l’exécution forcée en nature pour tous les différents types d’obligation.
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    Article
    Le Fondement Constitutionnel d’une Démocratie Locale Participative en France: l’article 72-1 de la Constitution du 4 Octobre 1958
    (2018) Kejanlıoğlu, Atagün Mert
    La conception d’une démocratie locale participative et semi-directe peut être envisagée dans le cadre de la Constitution de 1958 suite à la révision constitutionnelle de 2003. Malgré la structure unitaire de la République, l’attachement à la démocratie représentative et la domination de la forte tendance française de centralisation, les premières tentatives de mise en œuvre d’une démocratie locale montent au début du 20e siècle. Cependant, la première reconnaissance d’un référendum consultatif local par le législateur date de la fin du 20e siècle. La portée du référendum local consultatif initialement prévu pour les communes avec la loi du 6 février 1992, a été ultérieurement étendue par d’autres lois jusqu`à 2003. De plus, introduit par la révision constitutionnelle de 2003, l’article 72-1 de la Constitution prévoit un droit de pétition au niveau local, et deux types de référendum local : l’un décisionnel et l’autre consultatif. Comme tous ces outils de participation des citoyens sont soumis au contrôle juridictionnel, le Conseil d’État, grâce à sa jurisprudence, a pu créer un régime de contentieux portant non seulement sur l’acte par lequel la décision d’organiser un référendum est prise, mais aussi sur le résultat du référendum.